Mon employeur peut-il me licencier à cause du Coronavirus ?

Congédiement et Covid-19 : Bien que le gouvernement ait mis en place certaines mesures pour protéger les employés, telles que la simplification du chômage technique, leslicenciements liés à la crise du coronavirus sont autorisés . Cependant, cela n’est possible que dans certains cas et selon des règles strictes.

Les informations sur le licenciement pendant la période Covid-19 peuvent changer dans les prochains jours. L’article sera mis à jour en fonction des annonces officielles.

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L’ épidémie de coronavirus en France menace d’affaiblir de manière significative de nombreuses entreprises, les forçant à recourir au licenciement de certains employés. Afin de réduire au minimum l’utilisation de cette solution, le gouvernement a déjà mis en place des mesures de soutien aux entreprises (voir lequel).

Toutefois, lale gouvernement a également indiqué qu’il ne voulait pas interdire les mises à pied. Les situations de chaque entreprise seront examinées au cas par cas et des conditions strictes doivent être remplies pour pouvoir licencier un ou plusieurs salariés (voir quand il est possible de licencier un coronavirus).

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Si vous craignez d’être congédié en raison de la crise de Covid-19 , votre employeur sera tenu de respecter certaines obligations, y compris l’obligation de vous proposer des solutions de reclassement (en savoir plus).

Pour savoir dans quels cas vous pouvez être soumis à un licenciement lié au coronavirus et connaître les règles pour les entreprises, lisez sur cet article.

Contenu

Covid-19 : Un employé peut-il être congédié ? Dans quels cas ?

Coronavirus et licenciement dûdes difficultés financières

Licencié en raison du coronavirus : quelles obligations envers la société

Flambée de Covid-19 : comment limiter les interruptions contractuelles ?

Covid-19 : Un employé peut-il être congédié ? Dans quels cas ?

Bien que le gouvernement français ait indiqué l’adoption de mesures visant à éviter autant que possible les licenciements dus à la crise du coronavirus (voir paragraphe), le gouvernement français a également déclaré qu’il ne les interdisait pas. Oui, les licenciements dus à Coronavirus sont autorisés

Par conséquent, 2 situations peuvent entraîner des redondances en relation avec Covid-19 :

• Abus du droit deretrait : Si, en tant qu’employé, vous utilisez votre droit de rétractation pendant la période épidémique pour une raison « déraisonnable », vous pourriez être exposé à une procédure de licenciement pour quitter le lieu (voir toutes les informations sur le droit de rétractation en période de coronavirus).
• Licenciement économique : les entreprises ayant des difficultés économiques trop graves associées à la crise du coronavirus pourront recourir au licenciement économique, à certaines conditions.

En ce qui concerne les licenciements économiques dus à Covid-19, le gouvernement a déjà fait deux remarques :

• • Ils ne peuvent être pris en compte que si l’entreprise était déjà en difficulté avant l’épidémie de Covid-19 et sait qu’elle ne pourra pas redémarrer une partie de ses activités dans les six prochains mois.

Si l’entreprise souhaitant l’utiliser emploie plus de dix salariés, elle doit consulter le Comité économique et social avant toute procédure.

Malgré ces éclaircissements, les conditions dans lesquelles les entreprises peuvent être licenciées n’ont pas été claires jusqu’à présent. Les situations seront certainement examinées au cas par cas et d’autres mesures devraient être prises au cours des prochaines semaines. L’article sera mis à jour.

Coronavirus et licenciement en raison de difficultés financières

– Quoi ? – Quoi ? Comme nous le savons déjà , une entreprise souhaitant recourir au licenciement doit répondre à des critères très spécifiques. Si elle ne remplit pas les conditions de ce licenciement, elle peut être sanctionnée par le paiement de dommages-intérêts.

Afin d’être en mesure deen cas de licenciement, une entreprise doit se trouver dans l’une des trois situations suivantes :

• Difficultés économiques spécifiques telles qu’une diminution significative du chiffre d’affaires (chiffre d’affaires) ou des commandes. Elles peuvent également être caractérisées par des pertes d’exploitation (voir ci – dessous)
• Nécessité d’une réorganisation pour préserver sa compétitivité : cette réorganisation doit être absolument nécessaire et inévitable, et ne peut pas avoir lieu pour préserver sa compétitivité. réduire les coûts fixes ou les salaires
• Fin d’activité : doit être définitive et complète pour être une raison valable de licenciement économique

Pour que les réductions du chiffre d’affaires et les commandes soient considérées comme suffisantes pour nécessiter une redondance, ladurée de la même période que l’année précédente doit être :

• Au moins un quart si l’entreprise a moins de 11 employés
• Au moins 2 trimestres consécutifs si l’entreprise compte entre 11 et 50 employés
• Au moins 3 trimestres consécutifs si l’entreprise compte entre 50 et 300 employés

Enfin, il est nécessaire que ces déclins rendent l’entreprise incapable de remplir ses engagements financiers et que sa survie exige une réduction absolue d’un ou de plusieurs emplois.

Bon à savoir : En d’autres termes, la présence de dettes, des difficultés avec l’administration fiscale ou une simple réduction du chiffre d’affaires et des bénéfices ne suffisent pas nécessairement à justifier le licenciement pendant cette période du Coronavirus.

Bien que toutes les conditions d’un licenciement soient remplies, le gouvernement a précisé que,en raison de circonstances exceptionnelles (coronavirus), l’Etat peut, par ordonnance, limiter les ruptures dans les contrats de travail, mais aussi refuser les licenciements ou les interruptions des périodes d’essai.

Licencié en raison du coronavirus : quelles obligations envers la société

Si votre entreprise engage contre vous une procédure de licenciement en raison de difficultés financières pendant cette période de Covid-19, elle est tenue de :

• Prenez des mesures spécifiques au cours de la procédure pour vous accompagner dans votre recherche d’emploi (reclassement) : votre entreprise, quelle que soit sa taille, doit vous aider à rechercher tous les emplois qui peuvent vous être appropriés, y comprisfonctionne également accessible par la formation ou l’adaptation à la position.
• Respecter les critères d’ordonnance de licenciement en tenant compte de votre ancienneté, de vos responsabilités familiales et de vos qualités professionnelles.

Enfin, l’employeur doit vous appeler pour un entretien préliminaire et vous offrir un contrat de sécurité professionnel, ou votre licence économique.

Mesures de reclassification et de sécurité au travail

: ces contraintes semblent difficiles, voire impossibles, à appliquer pendant l’épidémie de coronavirus et devraient donc permettre à certains employés de rester occupés, au moins temporairement.

Flambée de Covid-19 : comment limiter les interruptions contractuelles ?

Plusieurs mesures visant à limiter les licenciementsliées à Covid-19 L’ impact économique de l’endiguement lié à l’épidémie de Covid-19 est redouté tant par les employés que par les entreprises.

Afin d’éviter de nombreuses faillites et licenciements, le gouvernement a commencé à mettre en œuvre des mesures de soutien financier aux entreprises (lire le 24 mars 2020).

Voici les leviers déjà mis à la disposition des entreprises pour éviter les licenciements liés au coronavirus :

• Incitation à tirer le meilleur parti du chômage partiel : pour les entreprises en difficulté qui ne peuvent pas embaucher leurs salariés à temps plein ou à télétravail, le chômage partiel évite les licenciements économiques tout en continuant à rémunérer les salariés.
• Diverses références : éviter de nouvelles charges pour les entreprises déjà pénalisées par la criseliée à l’épidémie, l’état a annoncé un report des impôts, des loyers professionnels, voire des factures d’eau, de gaz et d’électricité.
• Renonciation aux fonds pour les micro-entreprises  : le gouvernement prévoit d’abandonner les pénalités financières et les suspensions, interruptions ou réductions lors de la crise des approvisionnements qui pourraient survenir lorsque ces factures n’ont pas été payées.
• Gel des recours juridiques pour les entreprises en difficulté : Les tribunaux de commerce ont commencé à offrir un nouveau soutien aux entreprises en difficulté. Depuis le lundi 23 mars 2020, un numéro sans frais (0 800 94 25 64 ) permet aux employeurs de s’entretenir avec les administrateurs et les représentants légaux et d’obtenir des informations sur les mesures d’aide.
• Création d’un Fonds de solidarité pour lamicro-entreprises : les petites entreprises, les indépendants, les indépendants et les micro-entreprises des secteurs les plus importants touchés par la crise du coronavirus ou ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50% en mars 2020 par rapport à mars 2019 peuvent bénéficier d’une aide de 1 500 euros par mois de crise de la santé. Les entreprises concernées peuvent présenter une demande par télécommunication sur le site internet de la DGIFP, depuis leur espace professionnel. Les détails sont disponibles à l’adresse https://www.aide-sociale.fr/aide-travailleur-independant/.
• Facilitation des prêts bancaires : à partir du 24 mars toutes les entreprises, les microentrepreneurs et les professionnels peuvent obtenirun prêt bancaire garanti par l’État (PGE) . Il s’agit d’un prêt en espèces d’un an qui peut couvrir jusqu’à trois mois de chiffre d’affaires.

En outre, le gouvernement estqui étudie actuellement la possibilité pour les entreprises de limiter les congés payés et les heures de repos hebdomadaires ou de revoir le nombre d’heures travaillées. De nouvelles informations sur ces mesures de crise seront disponibles d’ici juin 2020, date maximale pour le gouvernement pour émettre ce futur décret.

Si, malgré toutes ces mesures, une entreprise n’a pas la capacité financière de poursuivre ses activités en raison de la crise de Covid-19, certaines mises à pied à des conditions strictes (voir ci-dessus).

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❓ Puis-je me faire virer pendant le Coronavirus ?

Pour l’instant, il est possible de se faire virer même pendant l’épidémie de Covi-19. Toutefois, des conditions strictes doivent être remplies.

✋ Mon entreprise a des difficultés financières à cause de Covid-19, peut-elle rompre mon contrat ?

2 raisons permettent aux employeurs de rompre leurs contrats de travail en raison du coronavirus.

Le premier d’entre eux est le licenciement de Coronavirus pour difficultés financières.

🗓️ Licencié au titre de Covid-19, quelles sont les obligations de l’employeur ?

Si vous êtes autorisé en raison de l’impact de Covid-19 sur l’entreprise, l’employeur est tenu de :

• Observer un ordre de mise à pied
• En savoir plus

💰 Comment éviter les mises à pied pendant le Coronavirus ?

Il existe plusieurs mesures (dans la mesure du possible) pour limiter les interruptions contractuelles pendant la période du Coronavirus :

• Comment utiliserde chômage partiel
• Création d’un Fonds de solidarité
• En savoir plus

Photo de crédit : ©shintartanya/adobestock

Les mesures de protection des travailleurs face au coronavirus

Au-delà des mesures économiques prises pour limiter les licenciements liés à Covid-19, le gouvernement a aussi édicté des dispositions visant à protéger les travailleurs contre la propagation du virus. Voici quelques-unes de ces mesures :

Le gouvernement encourage fortement le télétravail pour minimiser l’exposition des travailleurs au risque d’être infectés par le virus sur leur lieu de travail. Les employeurs sont invités à favoriser ce mode de travail dès que possible.

Les entreprises qui maintiennent une activité physique sont tenues d’appliquer rigoureusement les mesures recommandées pour éviter la propagation du virus : distanciation sociale entre collègues et avec les clients, port obligatoire du masque, nettoyage régulier des surfaces et matériels, etc.

Pour réduire le nombre de personnes présentes simultanément dans l’entreprise ou dans un lieu public (comme les transports), certains employeurs ont mis en place un système d’aménagement des horaires afin que chaque salarié puisse travailler plus tôt ou plus tard en fonction d’un planning préalablement établi.

Dans certains cas où ils estiment être exposés à un danger grave et imminent (notamment lorsqu’ils ont été informés qu’une personne contaminée par Covid-19 a été identifiée sur leur lieu de travail), les salariés peuvent exercer leur droit au retrait sans craindre aucune sanction disciplinaire ou perte financière quelconque.

Les travailleurs exerçant dans certains secteurs d’activités considérés comme essentiels (santé, alimentation, sécurité, etc.) peuvent être contraints de continuer à travailler même pendant la période de confinement. Des mesures spécifiques sont prises pour assurer leur protection.

Le gouvernement français a pris un ensemble de mesures visant à protéger les travailleurs et limiter les licenciements liés à l’épidémie de Covid-19. Vous devez mettre un terme rapide à cette crise sanitaire qui paralyse l’économie mondiale depuis plusieurs mois maintenant.

Les recours possibles en cas de licenciement abusif lié au Covid-19

Malgré les mesures prises pour limiter les licenciements liés à la Covid-19, certains employeurs peuvent tout de même être tentés de recourir à cette solution. Dans ce cas, quels sont les recours possibles pour le salarié ?

Il faut rappeler que le licenciement ne peut pas être motivé par la situation sanitaire actuelle. Si l’employeur a décidé de se séparer d’un salarié en raison du virus, celui-ci peut contester cette décision devant le conseil des prud’hommes.

Le salarié doit alors apporter la preuve que son licenciement est abusif et imputable à l’épidémie mondiale de Covid-19. Le juge prendra en compte tous les éléments fournis par le salarié ainsi que ceux présentés par l’employeur afin de rendre sa décision.

Si le juge considère que le licenciement est abusif, il peut ordonner plusieurs types de réparations :

• La réintégration : si le salarié souhaite retrouver son poste et que cela s’avère possible, il sera réintégré dans l’entreprise avec une indemnisation correspondant aux mois où il n’a pas travaillé.

• L’indemnisation compensatrice : si la réintégration n’est pas envisageable ou souhaitée par le salarié, celui-ci recevra une indemnité compensatrice calculée sur la durée d’appartenance au sein de l’entreprise et sur un certain nombre d’autres critères pris en compte par le juge.

• Les dommages et intérêts : en plus de l’indemnité compensatrice, le salarié peut demander des dommages et intérêts s’il considère que son licenciement a causé un préjudice moral ou financier important.

Il faut noter qu’une procédure de recours devant les prud’hommes peut prendre du temps. Il est donc recommandé d’être assisté d’un avocat spécialisé dans ce type de dossier pour maximiser ses chances de succès et défendre au mieux ses droits.

Si vous êtes victime d’un licenciement abusif lié à la Covid-19, sachez que des recours sont possibles pour faire valoir vos droits.